Lois, décrets, arrêtés…
Textes d’orientation
Formation doctorale
Contrats doctoraux
- Décret du 29 août 2016 modifiant le décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorant·es contractuel·les
- Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorant·es contractuel·les
- Circulaire du 29 novembre 2016 relative aux contrats doctoraux
- Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération des doctorant·es contractuel·les
Compétences professionnelles
Droits d’inscription
Enseignant·es-chercheur/euses
- Décret du 23 avril 2009 (version consolidée au 10 mai 2017) relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignant·es-chercheur/euses
- Décret du 10 avril 2008 relatif aux comités de sélection des enseignant·es-chercheur/euses (recrutement dans les universités)
- Décret du 6 juin 1984 (version consolidée au 10 mai 2017) relatif aux statuts des professeur·es et maître·sses de conférences